Statuts FR

L’ambito territoriale dell’ASSEDIL coincide con quello della RELEM:

nel 2010 si è costituita l’ARLEP che comprende tutti gli ex Distretti di Spagna e Portogallo

 

IL TESTO ORIGINALE DELLO STATUTO DELL’ASSEDIL E’ STATO SCRITTO IN LINGUA FRANCESE

 STATUTS DE L’ASSOCIATION DES DIRECTEURS d’INSTITUTIONS LASALLIENNES

 

 

Article 1

L’Association est formée des membres fondateurs soussignés et des personnes qui, remplissant les conditions fixées à l’article 6 ci-après, auront adhéré aux présents statuts, en conformité avec la loi française du 1° juillet 1901 et les textes qui l’ont complétée ou modifiée. La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 2

L’Association prend pour titre « Association européenne des directeurs d’institutions lasalliennes »

Les membres de l’Association pourront se constituer en délégation national ou régionales conformes au présent statuts : Le règlement intérieur en précisera les modalités d’application.

L’Association est ouverte à tout Directeur d’Institution lasallienne.

 

Article 3

L’Association a pur objet :

1. de promouvoir, en lien, avec les instances de gouvernement, les types de formation et d’éducation au sein des établissements dirigés par les Frères des Ecoles Chrétiennes ou relevant de leur propre tutelle, et implantés dans les pays d’Europe.
2. De favoriser les échanges d’élèves et d’enseignants en vue d’un apprentissage aux langues, aux technologies, d’une initiation aux cultures européenne.
3. D’ être porte-parole des adhérents auprès des Commissions et Conseils relevant des Communautés Europé>>

 

Article 4

Son siège est fixé à Paris (France), 78/A rue de Sèvres.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration et dans le respect de la réglementation en vigueur de l’ État de l’éventuel nouveau siège.

 

Article 5

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres adhérentes, de membres de droit et de membres associés :

1. Les membres fondateurs sont les soussignés.
2. Les membres de droit sont le 3 Frères visiteurs ou leurs représentants désignés par la Conférence européenne des Frères Visiteurs.
3. Les membres adhérentes sont les personnes qui demandent leur admission en cette qualité, remplissent les conditions fixées à l’article 6, et s’engagent à payer la cotisation annuelle.
4. Les membres associés son les personnes de compétence reconnue.

 

Article 6

Pour être membre de l’Association, a l’exception des membres fondateurs et de membres de droit, il faut être admis par le Conseil d’Administration.

Les décisions n’ont pas à être motivées et sont sans appel.

 

Article 7

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration. Il demeure valable jusqu’ à décision contraire.

Le paiement de la cotisation emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux modification qui pourraient leur être apportées : La cotisation est exigible dans le courant de l’exercice. Le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la radiation ; cette derniére est prononcée par le Conseil d’Administration.

 

Article 8

Perdent la qualité de membres de l’Association :

1. ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au President du Conseil d’Administration
2. ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation soit a défaut de paiement de la cotisation, soit pour motif graves, soit pour cessation de fonction de direction.

 

Article 9

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres au moins, dont deux membres de droit, et de douze au plus, désignés par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.

Les administrateurs élus sont nommés pour une durée de six années et soumis à une renouvellement par tiers tous les deux ans : Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Pour le deux premières applications de cette disposition il sera procédé à un tirage au sort. Ensuite, le renouvellement interviendra par ordre d’ancienneté. Les représentants pourront être désignés par les sections nationales ou régionales.

Article 10

Le Conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, éventuellement d’un ou plusieurs Vice - Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il peut également désigner un Délégué Général.

Les foncions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites. Cependant, elles peuvent donner lieu au remboursement des frais exposés dan l’accomplissement du mandat.

Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité, la voix du President est prépondérante.

Pour la validation des décisions, dont un membre du Conseil d’Administration estimerait qu’elles sont susceptibles de porter atteinte au caractère lasallien de l’Association, la voix des membres de droit doit obligatoirement figurer dans la majorité. Le secrétaire consignera cette prise de position au procès verbal.

 

Article 11

Le Conseil d’Administration est investi de pouvoirs les plus étendu pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association dans le cadre de son objet e t qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Notamment il autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l’Association, autorise toutes acquisitions et ventes de valeurs, meubles et objets mobilier et statue sur l’admission des sociétaires ou leur exclusion.

 

Article 12

Pour assurer la marche courante de l’Association, le Conseil d’Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, ou à un secrétaire ou à un délégué qui peut être pris en dehors des membres du Conseil d’Administration ou de l’Association, tous pouvoirs nécessaires à cet effet.

 

Article 13

L’Assemblée Générale se compose des membres fondateurs, des membres de droit, et des adhérents. Chaque membre ne peut se faire représenter que par un membre de sa catégorie, à qui il aura donné procuration.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation : Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie et ayant voix délibérative, soit encore à la demande d’un ou plusieurs membres de droit.

Le convocations sont faite quinze au moins à l’avance, par lettre individuelles, avec l’indication sommaire de l’objet de la réunion.

L’Assemblée est présidée par le Président ou a son défaut, par un Vice – Président. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné à cet effet.

Il est dressé une feuille de présence qui est émargée par le membres ayant droit de vote, et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.

Article 14

Chacun des membres a une voix et il a en plus autant de voix supplémentaires qu’il a reçu de procuration.

Le décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote, sauf ce qui est stipulé à l’article 16.

Le vote sera par bulletin secret s’il demandé par le quart au moins des membres effectivement présents et ayant voix délibérative ou par l’un de membres de droit.

 

Article 15

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit quand il y a lieu, au remplacement des membres du Conseil, et d’une manière générale, il délibère sur toute autre proposition portée à l’ordre du jour, qui touche au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.

L’Assemblée ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires ayant voix délibérative présents ou représentés, mais seulement sur le questions portées à l’ordre du jour.

 

Article 16

L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes le modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association. Dans tous le cas, pour la validité des décisions, il faut que 50 % des membres de l’Association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, à un mois d’intervalle et elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

 

Les soussignés membres fondateurs

 

 

François KERDONCUF

Jean –Luc LEFEVRE

John Mc DERMOTT

Jean –François MORLIER

Secondino SCAGLIONE

Luis TIMÓN GONZÁLES

 

Le 21 Janvier 1995

30, rue du Général Leclerc

92136 ISSY les MOULINEAUX

FRANCE

Conseil d'administration (Membres)

M. Paolo TACCHI Paese: I Funzione: Presidente Indirizzo Privato:  Piazza Martiri del Grappa 18/1 31017 Paderno del Grappa Italia Tel. +39 (0) 423 538551 Cell. +39 338 6846071	Indirizzo professionale: Istituti “Filippin” Via San Giacomo, 4 31017 Paderno del Grappa Italia  Telefono Istituto +39 0423 932020  +39 0423 932039 fax  e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo. Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
M. Hubert DUPUIS Paese: F Funzione: Tesoriere Indirizzo Privato:  5 Ruelle Jesse 02240 Brissy-Hamégicourt  France Tel +33 323 078203 Cell. +33 686868203	Indirizzo professionale: Pensionnat du Sacré Cœur 86 Rue de Courlancy 5196 REIMS Cedex France  Telefono Istituto +33 3 26616400 +33 3 26616411 fax  e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo. Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
M.Pascal FORET Paese: F Funzione: Segretario Indirizzo Privato:  UNET 47400 TONNEINS France Cell +33 0642452741	Indirizzo professionale: Ensemble Scolaire Saint Joseph 85, rue de Limayrac 31079 TOULOUSE. CEDEX France Telefono Istituto +33 5 62477103 +33 5 62477150 fax e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Mme Marida NIJS Paese: B Nord Funzione: Consigliere Indirizzo Privato:  Begoniastraat, 15 3600 Genk Belgique / België Tel.+32 89248518 Cell.+32 476415891	Indirizzo professionale: Sint-Jozefinstituut Hasseltweg 383 3600 Genk - Bokrijk Belgique / België Telefono Istituto +32 11 264030 +32 11 264039 fax e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
M. Mark VERKOYEN Paese: B Sud Funzione: Consigliere Indirizzo Privato:  Avenue Wannecouter, 36 1020 Bruxelles Belgique / België Tel. +32 2 782 14 58 Cell. + 32 476 300 939	Indirizzo professionale: Institut Saint_jean-Baptiste de La Salle Rue Moris, 19 1060 Bruxelles Belgique / België Telefono Istituto +32 2 537 12 43 +32 2 538 25 47 fax e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Herr Robert MÜLLNER Paese: A Funzione: Consigliere Indirizzo Privato:  Gebrüder- Lang -Gasse, 4 1150 Wien Österreich Cell. 0676 3010574	Indirizzo professionale: Kooperative Mittelschule Gebrüden-Lang-Gasse  4 1150 Wien Österreich Telefono Istituto +43 (01) 893 43 16/12 +43 (01) 893 43 16/20 fax e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Mr Joseph TWOMEY Paese: IRL Funzione: Consigliere Indirizzo Privato:  23 Crestwood Road Asbourne County Meath  Ireland Tel. +44 01 8351531 Cell. +44 087 6372807	e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Mme Marta MARTINEZ  CASANOVAS Paese: E Funzione: Consigliere Indirizzo Privato:  Avda. 300, 24-26 Esc. Esq. E° 4°  Castelldefels 08860 Barcelona Espania Tel. +34 93 636 35 45 Cell. +34 678 48 28 48 Cell. +34 608  46 93 38	Indirizzo professionale: Colegio La Salle Comtal Calle Amadeus Vives, 6 08003 Barcelona Espania Telefono Istituto +34 93 2682033 +34 93 26812656 fax e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
M. Waguih HANNA Paese: ET Funzione: Consigliere Indirizzo Privato:  423, El Horreya Av. Rouchdi - Alexandrie Egypte Cell  +20 10 1457950	Indirizzo professionale: Collège Saint-Marc 21526 Chatby – Alexandria Egypt +20 (3) 5927818 Telefono Istituto +20 (3) 5926240 +20 (3) 5924707   fax e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Brother Terry COLLINS Paese: GB Funzione: Visitatore Indirizzo Privato:  140 Banbury Road OX2 7BP  Oxford Great Britain	Indirizzo professionale: 140 Banbury Road OX2 7BP  Oxford Great Britain Telefono Istituto +44 1865311332 e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Hno Raphael MATAS ROSSELLÓ Paese: E Funzione: Visitatore Indirizzo Privato:  Collegi La Salle Palma Cami Son Rapina n. 29 07013 Palma de Mallorca Espania Tel. +34 971606397 Cell  +34 699469050	Indirizzo professionale: Residencia Provincial Calle San Luis Beltrán n. 8, 3° 46980 Paterna – Valencia Espania Tel. +34 961365540 Cell. +34 699469050 e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Fratel Bernardino LORENZINI Paese: I Funzione: Visitatore Indirizzo Privato:  Istituto “Villa Flaminia” Viale del Vignola, 56 00196 Roma  Italia Cell +39 338 55805999	Indirizzo professionale: Istituto “Villa Flaminia” Viale del Vignola, 56 00196 Roma  Italia Telefono Istituto +39 (0) 6 322941265 +39 (0) 6 323 6047 e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
CONSIGLIO ALLARGATO
M. Tomeu MARTORELL MIRALLES Paese: E Funzione: Animacion Distrital Organizzazione Congressi Indirizzo Privato:  Femenies n17 1 B 07013 Palma de Mallorca Espania Tel. +34 971912622 Cell. +34 606689069	Indirizzo professionale: Colegio La Salle Cami Son Rapinya 29 07013 Palma de Mallorca Espania Telefono Istituto +34 971 606397 e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
M . Gérard HELOIR Paese: F Funzione: Secrétaire général ASSEDIL Indirizzo Privato:  9 Rue Clauzel 75009 PARIS France Cell +33 608533571	e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Frère Jacques D’HUITEAU Paese: E Funzione: Consigliere Generale RELEM Indirizzo Privato:  Communauté des Frères 9 rue des Ursulines 93200 – Saint-Denis-PARIS France	Indirizzo professionale: Communauté des Frères 9 rue des Ursulines 93200 – Saint-Denis-PARIS France Telefono Istituto +.33. 1 49339180 +33 (0)6 29379754 e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Hno Lorenzo TÉBAR Paese: E Funzione: Segretario RELEM Indirizzo Privato:  Communauté des Frères 9 rue des Ursulines 93200 – Saint-Denis-PARIS France	Indirizzo professionale: Communauté des Frères 9 rue des Ursulines 93200 – Saint-Denis-PARIS France Telefono Istituto +.33. 1 49339180 e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
M. Geert MORTIER Paese: B Funzione: Membre MEL-RELEM Indirizzo Privato:  Veemarkt 53/51 B-8500 KORTRIJK Belgique / België	Indirizzo professionale: VLP Hendrik Placestraat 45 B-1702 Groot-Bijgaarden Belgique / België Telefono Istituto +32 56 25 88 85 +32 2 463 58 61 +32 2 466 21 39 (fax) e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.
Hno Jorge  Enrique FONSECA Paese: CO Funzione: Secrètaire  M.E.L.	Indirizzo professionale: Casa Generalizia Via Aurelia 476 CP 9099 (Aurelio) 00165 Roma  Italia Telefono Istituto +39 (0) 6 665231 +39 (0) 6 6638821 fax e-mail Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo.

Statuts EN

THE ASSOCIATION OF DIRECTORS OF LASALLIAN INSTITUTIONS

STATUTE

Article 1

The Association is formed by the undersigned Founder Members, together with those persons who fulfil the conditions laid down in Article 6 below and who adhere to the present statutes in conformity with the French Law of 1901 with its subsequent amendments or modifications.

Article 2

The Association shall be called

“Association européenne des directeurs d’institutions lasalliennes”

The members of the association may organise themselves into national or regional sectors, in conformity with the present statutes. The approved procedures will specify how this may be carried out.

The Association is open to all Directors of Lasallian Institutions.

Article 3

The Association has for its ends:

• To promote various types of training and education, in line with national directives, in the establishments conducted by the Brothers of the Christian Schools or under their trusteeship in the various countries of Europe.
• To foster exchanges of pupils and teachers in the interests of language learning, the teaching of technologies and developing an awareness of European culture.
• To represent the interests of the members in relation to the relevant offices of the European Union.

Article 4

The registered address is: Issy les Moulineaux (France), 30 rue du Général Leclerc

This address may be changed by a decision of the Administration Council, in accordance with the regulations in force in the country concerned.

Article 5

The Association is composed of: Foundation Members, Subscribed Members, Members by Right and Associate Members.

• Foundation Members are the signatories listed below.
• Members by right are the three Brothers Visitors (or their representatives) designated by the Conference of Visitors of RELEM.
• Subscribed Members are those persons requesting to be admitted as such, fulfilling the conditions laid down in Article 6 below and paying the annual subscription.
• Associate Members may be any persons with recognised relevant competences.

Article 6

Admission to membership of the Association (except for Foundation Members and Members by Right) is determined by the Administration Council..

Its decisions in this respect do not have to be justified and are not open to appeal.

Article 7

The annual contribution is determined by the Administration Council. It remains in force until changed by a subsequent decision.

Payment of the subscription confers all rights of membership in the present statutes or any subsequent modifications to them. Subscription shall be due within the current financial year. Failure to pay subscriptions may entail termination of membership, if the Administration Council so determines.

Article 8

Membership of the Association ceases in the case of:

• those who submit their resignation in writing to the President of the Administration Council ,
• those whose membership has been terminated by the Administration Council for failure to pay the subscriptions or other serious reasons, or because they have ceased to be Directors.

Article 9

The Association is administered by an Administration Council comprising at least six members, including two members by right and a maximum of twelve members designated by the Annual General Assembly of the Association.

The Administration Council meets at least once a year.

Elected officials are appointed for a period of six years, with one third of them being due for renewal every two years. Officials who reach their term of office may be re-elected.

Article 10

The Administration Council appoints from among its members a Bureau comprising the President, one or more Vice-Presidents, a Secretary and a Treasurer. It may also appoint a General Delegate.

The work of the members of the Administration Council is unpaid. However, any expenses incurred in fulfilment of the office may be reimbursed.

Decisions of the Administration Council are taken by a simple majority vote. In the case of a tie the President may decide.

Any decision judged by a member of the Administration Council to be contrary to the Lasallian nature of the Association can only be validated if the Members by Right are among the majority voting in favour of it. The Secretary will note these details in the minutes.

Article 11

The Administration Council has full authority to carry out or to authorise any actions or operations which are permitted by the aims of the Association, and which are not reserved to the General Assembly. In particular it may authorise the leasing or renting of properties need for the functioning of the Association, and it may authorise any acquisition or sale of securities and furnishings. It decides upon the admission or exclusion of members.

Article 12

In order to ensure the functioning of the Association, the Administration Council may appoint one or more of its members, or a secretary or delegate from outside its members or even outside the Association, with full delegated powers to act as necessary.

Article 13

The Annual General Assembly is composed of Foundation Members, Members by Right and Subscribed Members. A member may give power of proxy for his/her vote only to a member in the same category.

The General Assembly meets once a year according to the date, the time and the place indicated in the notice convening it.

An extraordinary General Assembly may be convoked either by the Administration Council or by one quarter of the members having the right to participate and vote, or at the request of one or more of the Members by Right.

Notice of an Assembly is given at least fifteen days in advance by individual letters with a brief statement of the purpose of the meeting.

The Assembly is chaired by the President or in his/her absence by the Vice-President.

The Secretary of the Administration Council will act as secretary to the Assembly. In his/her absence a member of the Assembly shall be appointed for the occasion.

A list of those present is drawn up, indicating those with the right to vote. The list is certified by the President and Secretary of the Assembly.

Article 14

Each member present has one vote by right plus any votes delegated by proxy.

Decisions are taken by a majority vote of those present with the right to vote or to vote for others, except as stipulated in Article 16 below.

A secret written ballot is taken, if it is requested by one quarter of the voting members present, or by one of the Members by Right.

Article 15

The General Assembly receives the report of the Administration Council, which gives an account of its actions and reports on the general situation of the Association and on its financial position. The Assembly approves or amends the annual accounts of the calendar year, and it votes on the budget for the following year. It arranges for new members of the Administration Council to be appointed when necessary. It deliberates on agenda items of a general nature that affect the development of the Association and the management of its interests.

An ordinary General Assembly has the power to decide by vote, whatever the total number of voting members present, but only on matters listed on the agenda.

Article 16

An extraordinary General Assembly can enact any modifications to the statutes considered appropriate, without exception or reserve. It can decide on the dissolution of the Association. In such cases the presence of 50% of the members, or their designated proxy voters, is required. If this quorum is not reached, the Assembly will be reconvened after one month, and it can then make a valid decision, whatever the number of members present or represented.

Signed by the Foundation Members

François Kerdoncuf

Jen-Luc Lefevre

John McDermott

Jean-François Morlier

SecondinoScaglione

Luis Timon González

January, 21st 1995

30, rue du Général Leclerc

92136 ISSY les MOULINEAUX

France

Historique

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